実演家の権利†
- ADAMI（Société pour lʼadministration des droits des artistes et musiciens-interprètes)
- SPEDIDAM（Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse）
レコード製作者の権利†
- SCPP（Société civile pour lʼexploitation des droits des producteurs phonographiques）
- SPPF（Société civile des producteurs de phonogrammes en France）